À quoi vous attendre

Information pour les récipiendaires de subventions

Convention de subvention

Une fois votre demande de subvention approuvée, vous devrez signer une convention de subvention fournie par la Fondation. Cette convention explique comment vous pouvez utiliser les fonds et vous devez dépenser les sommes selon les termes de la convention.

Versements de subventions

Il y a une certaine flexibilité dans l’établissement du versement de la subvention et du calendrier de présentation de rapports, et vous pouvez discuter des besoins de votre organisation avec le directeur général. La Fondation retiendra toutefois au moins environ 10 % du montant total de la subvention jusqu’à la fin de la période de subvention.

Avant de pouvoir libérer les versements de subvention, vous devrez remplir les exigences de présentation de rapports contenus dans la convention de subvention. Si les rapports narratifs et financiers ne sont pas présentés en temps, les versements de subvention pourraient être mis en pause et impacter de futures demandes de subvention.

Fonds inutilisés

S’il vous reste des fonds lorsque votre subvention prendra fin, vous devez les retourner à la Fondation, sauf autorisation expresse. Le montant à remettre pourrait être calculé au prorata si d’autres organismes subventionnaires ont contribué à votre projet ou programme.