Vos obligations
Intérêts sur les comptes en fiducie (communs et restreints)
Les clients font de l’intérêt sur leurs comptes en fiducie lorsqu’ils demandent à leur avocat de les placer dans un compte séparé produisant des intérêts. Mais, vous êtes-vous déjà demandé si on fait de l’intérêt sur les comptes en fiducie communs ou restreints? Il s’agit d’un détail qui est souvent omis, surtout parce que ces comptes ont été établis bien avant que vous fassiez affaires avec la firme et sont gérés par son Superviseur de Comptes.
En 1986, des changements à la Loi sur le Barreau du Manitoba ont créé la Fondation en stipulant que tout intérêt gagné sur les comptes communs en fiducie des avocats appartient à la Fondation. Cette entente est en place depuis plus de 40 ans et se poursuit à ce jour, sous La Loi sur la profession d’avocat.
Concrètement, votre cabinet d’avocats indique à son institution bancaire ou à sa coopérative de crédit de payer l’intérêt gagné (après déduction des frais de service) par Lettre de Direction (LD) signée lors de l’ouverture du compte en fiducie. La lettre de direction est un formulaire type de la Société du Barreau du Manitoba en collaboration avec la Fondation. Chaque fois qu’un avocat ou un cabinet ouvre un nouveau compte en fiducie, ils doivent produire cette LD signée à leur institution bancaire, ainsi que des copies à la Société du Barreau du Manitoba et à la Fondation.
Comment vous pouvez aider
La Fondation collabore avec les institutions bancaires et coopératives de crédit afin d’obtenir des taux d’intérêts et frais de services avantageux pour les comptes communs et restreints en fiducie au Manitoba. Votre choix d’institution qui aura votre/vos comptes/s en fiducie impactera directement le revenu de la Fondation. Ces ententes de taux d’intérêt, souvent reliées au taux préférentiel, varient d’une institution financière à une autre.
De plus, bien que les institutions financières ne puissent pas imposer les frais de service ou de transaction sur votre compte, elles peuvent les déduire des intérêts payés à la Fondation. Alors que certaines institutions annulent les frais, d’autres imposent des charges élevées.
Les institutions financières et les coopératives de crédit apprécient leurs relations d’affaires avec les cabinets d’avocats, qui maintiennent des soldes assez élevés dans leurs comptes. Ces relations sont une occasion de plaider en faveur de meilleurs taux d’intérêt et de frais de service réduits au nom de la Fondation.
Si vous ouvrez un nouveau compte en fiducie et désirez connaître les taux et frais en place dans les différentes institutions bancaires ou coopératives de crédit, veuillez communiquer avec nous.
Ensemble, nous pouvons bonifier les revenus générés par les comptes en fiducie des avocats. Ceci se traduit par un soutien accru pour les services d’aide juridique au Manitoba, la Société du Barreau du Manitoba, et d’autres programmes avec impact, subventions et initiatives au bénéfice des Manitobains. Ceci contribue à la résilience financière à long terme de la Fondation, nous permettant de naviguer les périodes d’incertitude économique et de poursuivre notre précieux travail pour des années à venir.